Conformité
Déclaration d'accessibilité
Accessibly s'engage à rendre son site internet accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
État de conformité
Le site accessibly.eu est en cours d'audit RGAA 4.1. La présente déclaration sera mise à jour à l'issue de l'audit avec le taux de conformité officiel.
Résultats des tests
L'audit de conformité RGAA 4.1 sera publié ici.
Retour d'information et contact
Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Email : à confirmer
- Téléphone : à confirmer
- Adresse : à confirmer
Voie de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service, et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- • Écrire un message au Défenseur des droits
- • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans timbre) : Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07