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Accessibly

E-commerce

Mise en conformité RGAA et EAA des sites e-commerce

L'European Accessibility Act impose la conformité accessibilité aux sites e-commerce depuis le 28 juin 2025. Sanctions jusqu'à 50 000 €.

Un parcours d'achat sans obstacle

Un e-commerce accessible, du catalogue au paiement

Fiches produits, panier, tunnel de paiement et espace client : chaque étape du parcours d'achat est optimisée pour les utilisateurs en situation de handicap, avec les outils d'assistance qu'ils utilisent au quotidien.

  • Tunnel d'achat conforme aux exigences EAA
  • Fiches produits navigables au clavier et au lecteur d'écran
  • Filtres et sélecteurs accessibles
  • Formulaires de paiement clairs et sécurisés
Interface web accessible avec options de contraste, taille de texte, navigation clavier et lecteur d'écran

Cadre légal

Qui est concerné par l'EAA en e-commerce ?

L'European Accessibility Act s'applique à toute entreprise privée :

  • • De plus de 10 salariés
  • • Ou réalisant plus de 2 millions d'euros de chiffre d'affaires
  • • Et exploitant un service de commerce électronique B2C

Sont exemptées les très petites entreprises et les services B2B exclusifs.

Périmètre

Les composants critiques à auditer en e-commerce

  • Page d'accueil et navigation principale
  • Catalogue produits et filtres
  • Fiches produits (variantes, sélecteurs, ajout au panier)
  • Tunnel d'achat (panier, livraison, paiement, confirmation)
  • Création de compte et connexion
  • Espace client (commandes, suivi, factures)
  • Recherche interne et résultats
  • Formulaires (contact, retours, réclamations)

Prestations

Ce que nous faisons pour les e-commerçants

  • Audit RGAA complet incluant l'ensemble du parcours d'achat
  • Tests sur les principaux navigateurs et lecteurs d'écran
  • Tests sur mobile (60 % du e-commerce français)
  • Correction technique avec attention particulière au tunnel d'achat (critère légal majeur sous EAA)
  • Déclaration d'accessibilité et schéma de mise en conformité
  • Accompagnement spécifique pour les CMS e-commerce (Prestashop, Magento, Shopify, WooCommerce, Drupal Commerce, solutions custom)

Risques

Risques juridiques spécifiques au e-commerce

Depuis le 28 juin 2025, un site e-commerce français non conforme s'expose à :

  • Amende administrative jusqu'à 50 000 € par service, renouvelable tous les 6 mois
  • Action en cessation imposée par les autorités
  • Action en responsabilité civile par les consommateurs concernés
  • Risque réputationnel et perte de clientèle

FAQ

Questions fréquentes

L'EAA cible principalement les services B2C. Un site strictement B2B (commande sur compte, pas d'inscription publique, pas de paiement libre) est généralement hors périmètre. Mais beaucoup de sites "B2B" comportent une partie B2C : si c'est le cas, l'obligation s'applique.

Références

Ils nous font confiance

  • Crédit Agricole
  • Toulouse Métropole
  • Fédération Française Handisport
  • DASTRI
  • Disneyland Paris
  • Eiffage

Un projet de mise en conformité ?

Décrivez-nous votre besoin. Nous vous proposons un devis personnalisé sous 24 heures ouvrées.

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